J.O. 49 du 26 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610010V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-08 du 5 février 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2006, des quarante-cinq normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14663. - Produits alimentaires. - Dosage de la vitamine B6 (y compris ses formes glycosylées) par CLHP (indice de classement : V03-141).


CONSTRUCTION


NF EN 680. - Détermination du retrait de séchage du béton cellulaire autoclavé (indice de classement : P19-107).

NF EN ISO 16484-6. - Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment. - Partie 6 : essais de conformité de la communication de données (indice de classement : P52-721-6).

NF EN 14223. - Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination de l'absorption d'eau (indice de classement : P84-150).

NF EN 54-17. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 17 : isolateurs de court-circuit (indice de classement : S61-997).

NF EN 54-18. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 18 : dispositifs d'entrée/sortie (indice de classement : S61-998).


SANTÉ


NF EN ISO 14644-3. - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés. - Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : X44-103).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14752. - Applications ferroviaires. - Systèmes d'accèes latéraux (indice de classement : F31-752).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 22188. - Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive (indice de classement : M62-260).

NF EN ISO 20685. - Méthodologies d'exploration tridimensionnelles pour les bases de données anthropométriques compatibles au plan international (indice de classement : X35-012).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 12472. - Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus (indice de classement : A06-223).

NF EN ISO 23953-1. - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : D74-005-1).

NF EN ISO 23953-2. - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 2 : classification, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D74-005-2).

NF EN 14976. - Textiles. - Coutil à matelas. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : G35-108).

NF EN 71-5/A1. - Sécurité des jouets. - Partie 5 : jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques (indice de classement : S51-216/A1).

NF EN 1078/A1. - Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes (indice de classement : S72-403/A1).

NF EN 1080/A2. - Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants (indice de classement : S72-408/A2).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 11074. - Qualité du sol. - Vocabulaire (indice de classement : X31-002).

NF EN 14907. - Qualité de l'air ambiant. - Méthode normalisée de mesurage gravimétrique pour la détermination de la fraction massique MP 2,5 de matière particulaire en suspension (indice de classement : X43-048).

NF EN 14792. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en oxydes d'azote (NOx). - Méthode de référence : chimiluminescence (indice de classement : X43-373).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 203-2-1. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-1 : Exigences particulières. - Brûleurs découverts et woks (indice de classement : D32-725-2-1).

NF EN 203-2-3. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-3 : exigences particulières. - Marmites (indice de classement : D32-725-2-3).

NF EN 203-2-4. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-4 : exigences particulières. - Friteuses (indice de classement : D32-725-2-4).

NF EN 203-2-6. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-6 : exigences particulières. - Générateurs d'eau chaude pour boisson (indice de classement : D32-725-2-6).

NF EN 203-2-8. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-8 : exigences particulières. - Sauteuses et réchauds paëlla (indice de classement : D32-725-2-8).

NF EN 203-2-9. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-9 : exigences particulières. - Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills (indice de classement : D32-725-2-9).

NF EN ISO 13706 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Echangeurs de chaleur refroidis à l'air (indice de classement : M87-218).

NF EN 14769. - Bitumes et liants bitumineux. - Vieillissement long terme accéléré réalisé dans un récipient de vieillissement sous pression (PAV) (indice de classement : T66-073).

NF EN 14770. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du module complexe en cisaillement et de l'angle de phase. - Rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) (indice de classement : T66-074).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 4545-1. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Knoop. - Partie 1 : méthode d'essai (indice de classement : A03-150-1).

NF EN ISO 6507-1. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Vickers. - Partie 1 : méthode d'essai (indice de classement : A03-154-1).

NF EN ISO 6507-2. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Vickers - Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'essai (indice de classement : A03-154-2).

NF EN ISO 6507-3. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Vickers. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (indice de classement : A03-154-3).

NF EN ISO 6507-4. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Vickers. - Partie 4 : tableaux des valeurs de dureté (indice de classement : A03-154-4).

NF EN 14866. - Emaux vitrifiés. - Echangeurs thermiques pour réchauffeurs air-gaz et gaz-gaz à empilement de panneaux émaillés remplaçables et démontables. - Spécifications (indice de classement : A92-122).

NF EN 14863. - Emaux vitrifiés. - Détermination du revêtement de l'arête sur une plaque en acier émaillé destinée aux échangeurs de chaleur (indice de classement : A92-124).

NF EN 862. - Emballages. - Emballage à l'épreuve des enfants. - Exigences et méthodes d'essai pour emballages non refermables pour les produits non pharmaceutiques (indice de classement : H00-202).

NF EN 14850. - Récipients pour aérosols. - Récipients métalliques avec ouverture de 25,4 mm. - Mesurage de la hauteur de contact (indice de classement : H44-046).

NF EN 14854. - Récipients pour aérosols. - Récipients en verre. - Dimensions de la bague du col (indice de classement : H44-052).

NF EN 1440. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Bouteilles en acier soudé et brasé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Contrôle périodique (indice de classement : M88-714).

NF EN 12252. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Equipements des camions-citernes pour GPL (indice de classement : M88-715).

NF EN 14841. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Procédures de déchargement des wagons-citernes pour GPL (indice de classement : M88-751).

NF EN 14912. - Equipement pour GPL et leurs accessoires. - Contrôle et entretien des robinets de bouteilles de GPL lors du contrôle périodique des bouteilles (indice de classement : M88-754).

NF EN 14913. - Equipement pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires. - Bouteilles en acier, soudées, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). -Autres solutions de conception et de fabrication ; mode opératoire pour la vérification avant, pendant et après le remplissage (indice de classement : M88-755).

NF EN 1067. - Adhésifs. - Examen et préparation des échantillons pour essais (indice de classement : T76-092).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2006, des vingt-neuf normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 680 (avril 1994). - Détermination du retrait de séchage du béton cellulaire autoclave (homologuée le 20 mars 1994) (indice de classement : P19-107).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF F31-052 (décembre 1994). - Matériel roulant ferroviaire. - Portes d'accès voyageurs. - Généralités. - Terminologie (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : F31-052).

NF F31-053 (juillet 1991). - Matériel roulant ferroviaire. - Porte d'accès « voyageurs » des véhicules destinés à circuler aux vitesses de 160 à 220 km/h. - Caractéristiques. - Fonctionnement contrôles et essais (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : F31-053).

NF F31-054 (décembre 1994). - Matériel roulant ferroviaire. - Portes d'accès « voyageurs » des véhicules destinés à circuler sur les réseaux urbains et de banlieue. - Caractéristiques. - Fonctionnement. - Contrôles et essais (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : F31-054).

NF F31-057 (juillet 1991). - Matériel roulant ferroviaire. - Portes d'accès « voyageurs » des véhicules destinés à circuler aux vitesses supérieures à 220 km/h. - Caractéristiques. - Fonctionnement. - Contrôles et essais (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : F31-057).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 12472 (mai 1999). - Méthode pour la simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus (homologuée le 5 avril 1999) (indice de classement : A06-223).

NF EN 441-1 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 1 : termes et définitions (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-1).

NF EN 441-1/A1 (juillet 1996). - Amendement 1 à la norme NF EN 441-1 de décembre 1994 (homologuée le 20 juin 1996) (indice de classement : D74-005-1/A1).

NF EN 441-10 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 10 : essai d'absence d'odeur et de goût (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-10).

NF EN 441-11 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 11 : installation, entretien et guide de l'utilisateur (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-11)

NF EN 441-12 (septembre 1997). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 12 : mesure de la puissance frigorifique utile des meubles dont le groupe de condensation est séparé du meuble (homologuée le 5 août 1997) (indice de classement : D74-005-12).

NF EN 441-2 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 2 : exigences mécaniques et physiques générales (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-2).

NF EN 441-3 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 3 : dimensions linéaires, surfaces et volumes (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-3).

NF EN 441-4 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 4 : conditions générales d'essai (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-4).

NF EN 441-5 (juin 1996). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 5 : essai de température (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : D74-005-5).

NF EN 441-6 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 6 : classification d'après les températures (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-6).

NF EN 441-7 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 7 : essai de dégivrage (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-7).

NF EN 441-8 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 8 : essai de condensation de vapeur d'eau (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-8).

NF EN 441-9 (décembre 1994). - Meubles frigorifiques de vente. - Partie 9 : essai de consommation d'énergie électrique (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : D74-005-9).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 11074-1 (janvier 1997). - Qualité du sol. - Vocabulaire. - Partie 1 : termes et définitions relatifs à la protection et à la pollution du sol (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : X31-002-1).

NF ISO 11074-2 (mars 1999). - Qualité du sol. - Vocabulaire. - Partie 2 : termes et définitions relatifs à l'échantillonnage (homologuée le 5 février 1999) (indice de classement : X31-002-2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 13706 (février 2002). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Echangeurs de chaleur refroidis à l'air (homologuée le 5 janvier 2002) (indice de classement : M87-218).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 6507-1 (juin 1998). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Vickers. - Partie 1 : méthode d'essai (homologuée le 5 mai 1998) (indice de classement : A03-154-1).

NF EN ISO 6507-2 (juin 1998). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Vickers. - Partie 2 : vérification des machines d'essai (homologuée le 5 mai 1998) (indice de classement : A03-154-2)

NF EN ISO 6507-3 (juin 1998). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Vickers. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (homologuée le 5 mai 1998) (indice de classement : A03-154-3).

NF EN 862 (décembre 2001). - Emballages. - Emballage à l'épreuve des enfants. - Exigences et méthodes d'essai pour emballages non refermables pour les produits non pharmaceutiques (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : H00-202).

NF EN 1440 (décembre 1996). - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Requalification périodique (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : M88-714).

NF EN 12252 (février 2001). - Équipements des camions citernes pour GPL (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : M88-715).

NF EN 1067 (décembre 1997). - Adhésifs. - Examen et préparation des échantillons pour essais (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : T76-092).